eRegulations

portails d'information
sur les procédures administratives

Rendre les procédures administratives transparentes, rapides et efficaces est un élément essentiel d'un environnement favorable au développement du secteur privé, la bonne gouvernance et la primauté du droit. La CNUCED a développé un outil électronique appelé eRegulations qui aide les gouvernements à rendre les procédures administratives totalement transparentes et ainsi faciliter les affaires, le commerce et les investissements.
Ce système contribue à une meilleure transparence et efficacité du service public et une meilleure gouvernance. Il a été installé dans plusieurs villes et pays dans le monde depuis 2005.

Principaux avantages

 

Assure une transparence totale des règles et les procédures administratives, en proposant une description détaillée des démarches à accomplir, présentées du point de vue de l'usager.

  Facilitates the simplification of procedures. Field investigations undertaken to collect the information are an opportunity for government agencies to review and streamline procedures. Once they are clearly documented online, it becomes easy to identify unnecessary steps and requirements.
  Promotes public awareness of, and stimulates public-private dialogue on, rules and procedures.

eRegulations slideshow

Procédures vues du point de vue de l'usager

Les procédures sont présentées étape par étape, du point de vue de l'usager.

Toute interaction entre un usager et un fonctionnaire est considérée comme une étape. Pour chaque étape, le système affiche les informations nécessaires et suffisantes : 

  • Nom de l'étape

  • Résultat de l'étape

  • Entité / Service / Responsable, avec les données de contact

  • Conditions (formulaires et pièces à fournir

  • Coût

  • Durée (minimum et maximum)

  • Entité / bureau / Responsable en charge de traiter les plaintes, avec les données de contact

  • Justification légale

  • Autorité de certification qui garantit que l'étape est correctement décrite

Pour chaque procédure, le système présente une liste des étapes et un résumé décrivant l'ensemble des entités concernées, les résultats attendus, les conditions, la durée minimale et maximale et toutes les bases juridiques.

Résumé de la procédure

Page de l'étape

eRegulations est un système de gestion de contenu (CMS) qui permet, à partir de l'interface d'administration, de paramétrer l'interface publique (couleurs, textes, photos, logos), d'enregistrer et d'actualiser les procédures, de configurer les menus, de gérer les utilisateurs et leurs droits d'accès, sans programmation.

L'information est présentée en ligne de façon claire, simple et ergonomique. Les visiteurs du portail peuvent interagir avec les administrateurs du site par courriel et chat en ligne, pour tout renseignement complémentaire, suggestion ou plainte.

The public website is fully configurable, through a password protected administration website (extranet) which can be administered without computer expertise after a few hours of training. Data on procedures are registered and updated in the database through the administration website.

Le système est installé sur un serveur local ou distant, selon la décision du pays utilisateur. La maintenance technique ne nécessite pas de connaissances spécifiques. La CNUCED fournit une documentation technique complète. Le code source peut être mis à disposition sur demande.

Appui et formation pour la collecte et l'actualisation des données

Il est rare que des informations détaillées sur les procédures, présentées du point de vue de l’usager, soient déjà disponibles. Etablir une liste complète des étapes et collecter, pour chacune d'elles, les informations requises (contacts, formulaires, conditions, durée, bases légales, etc.) nécessite des visites de terrain, bureau par bureau. L’objectif est de documenter fidèlement la pratique administrative, et non la théorie. Une fois documentées en ligne, les procédures doivent être régulièrement actualisées. 

La CNUCED assiste les pays pour la mise en place d’une méthodologie adaptée et la construction des capacités nécessaires à la collecte et à la mise à jour des informations sur les procédures

Pleine appropriation nationale

Les pays bénéficiaires peuvent utiliser le système sans limite et sont libres de le paramétrer selon leurs besoins. Ils décident librement des procédures qu'ils veulent documenter et conservent l’entière propriété des informations de la base de données.